Une offre de services adaptée
Montage juridique, conseil en urbanisme commercial, accompagnement auprès des institutions et décisionnaires, analyse d’impact, conformité avec les documents d’urbanisme, mais aussi compréhension de la finalité de l’action : créer l’envie de venir, d’acheter…. Telles sont les compétences qu’EC&U veille à apporter à ses clients A chaque étape, l’équipe EC&U s’appuie sur un réseau composé d’intervenants du secteur de l’immobilier commercial : architectes, bureaux d’étude (ingénierie, environnement, trafic et stationnement...), notaires, avocats, élus, CCI, DDTM, enseignes, commercialisateurs, secrétariats de CDAC, CNAC. Sa maîtrise des canaux d’informations, de décision et des relations institutionnelles lui permet d’agir en intermédiation avec tous les intervenants d’un dossier.
Nos offres
Nos expertises
CDAC / CNAC
EC&U assure le montage et suivi administratif des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposés auprès de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC), et de la Commission.
Conseil en urbanisme commercial
Parce que toute opportunité d’investissement et d’implantation doit être validée en amont, EC&U accompagne, guide les enseignes et promoteurs dans leurs réflexions et décisions.
Analyse d'impact
EC&U bénéficie d'une habilitation préfectorale pour réaliser des analyses d'impact en France métropolitaine mais aussi dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Contrôle de conformité
Pour toutes les autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2020, un mois avant l’ouverture au public, le bénéficiaire de l’AEC, doit faire établir par un organisme agréé par le préfet, un certificat attestant de la conformité du projet à l’AEC.
Autorisations d'exploitation commerciale - CDAC / CNAC
EC&U assure le montage et suivi administratif des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposés auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC), et de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC).
EC&U assure en effet l’intégralité des démarches en vue de l’obtention des autorisations d’implanter ou de développer des programmes à vocation commerciale (hypermarchés, centres commerciaux…) Sa parfaite connaissance de la réglementation et des rouages de l’administration, son expérience de plusieurs années du secteur de la grande distribution autant que des politiques d’aménagement territorial permettent de sécuriser l’ensemble de la démarche.
Selon la complexité des projets, EC&U propose des prestations sur-mesure s’adaptant à chacune de vos problématiques. Nous anticipons et vous accompagnons dans le cadre de procédures atypiques telles que le contrôle facultatif de la CDAC, la demande de dérogation à la règle de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT auprès du préfet, la création d’un commerce de gros dans le périmètre d’un Marché d’Intérêt National (MIN).
A votre demande, nous gérons l’interface avec les services administratifs, en amont et jusqu’à l’obtention de l’attestation de non-recours.
Analyse d'impact
Depuis le 1er janvier 2020, les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale doivent comporter, en annexe, une analyse de l’impact du projet sur le commerce local.
EC&U bénéficie d’une habilitation préfectorale pour réaliser des analyses d’impact en France métropolitaine mais aussi dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer.
- Informations relatives à la zone de chalandise et à l’environnement proche du projet ;
- Présentation de la contribution du projet à l’animation des principaux secteurs existants, notamment en matière de complémentarité des fonctions urbaines et d’équilibre territorial ; en particulier, contribution, y compris en termes d’emploi, à l’animation, la préservation ou la revitalisation du tissu commercial des centres-villes de la commune d’implantation et des communes limitrophes incluses dans la zone de chalandise définie pour le projet, avec mention, le cas échéant, des subventions, mesures et dispositifs de toutes natures mis en place sur les territoires de ces communes en faveur du développement économique ;
- Présentation des effets du projet en matière de protection des consommateurs, en particulier en termes de variété, de diversification et de complémentarité de l’offre proposée par le projet avec l’offre existante.
Moyens mis en œuvre par EC&U :
Visites terrains et recensement des commerces existants
Bases de données socio-démographiques, économiques et commerciales ; Production de cartes
Conseil en urbanisme commercial
Parce que toute opportunité d’investissement et d’implantation doit être validée en amont, EC&U accompagne, guide les enseignes et promoteurs dans leurs réflexions et décisions. L’équipe vous accompagne pour faire le pas de côté qui permet d’appréhender les événements d’une autre manière, d’avoir une autre lecture et donc de percevoir les choses sous un autre angle, tout en proposant des solutions ambitieuses et opérationnelles.
La veille permanente tant d’un point de vue juridique, administrative, ingénierie, comportements de consommation, etc… associée à de nombreuses années de retours d’expérience partout en France, fait de EC&U une référence pour ses clients.
Observation sur site, investigation, analyse de l’environnement concurrentiel, recherche historique des droits commerciaux et analyse d’opportunités, gestion des risques, étude d’impact, diagnostic et recommandations…. EC&U offre une prestation conseil globale en mobilisant un ensemble d’outils pertinents et en proposant des services personnalisés pour chacun de ses clients.
Chaque projet démarre par un entretien préalable concernant votre projet, vos objectifs, et se conclue par la remise d’une note juridique et opérationnelle. Cette mission peut déboucher ou non sur une demande d’autorisation d’exploitation commerciale.
CDAC – CNAC : EC&U vous conseille tout-au-long de la procédure d’instruction en Préfecture voire en CNAC, en détectant les forces et faiblesses de chaque dossier et en vous proposant des alternatives et solutions.
EC&U vous accompagne afin d’optimiser les surfaces de vente existantes par exemple dans le cadre d’un remodeling magasin, galerie-marchande, ensemble commercial. Après audit, nous vous adressons une synthèse des alternatives possibles. Cette mission peut déboucher ou non sur une demande d’autorisation d’exploitation commerciale.
Contrôle de conformité
La loi ELAN a institué un contrôle de conformité du projet à l’AEC délivrée. Pour toutes les autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2020, un mois avant l’ouverture au public, le bénéficiaire de l’AEC (y compris lorsqu’il s’agit d’un permis de construire valant AEC), doit faire établir par un organisme agréé par le préfet, un certificat attestant de la conformité du projet à l’AEC. Il doit le communiquer au préfet, au maire et au président de l’EPCI dont la commune d’implantation est membre. A défaut de délivrance du certificat dans le délai prescrit, l’exploitation des surfaces concernées est réputée illicite et un contrôle administratif de l’infraction peut être engagé et peut conduire à la fermeture ou à la réduction des surfaces exploitées.
EC&U est ainsi habilité pour réaliser les certificats de conformité de vos projets en France métropolitaine et dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer.
Notre mission inclue une veille concernant la bonne mise-en-œuvre de cette modalité réglementaire obligatoire.
CDAC / CNAC
Prestations sur mesure
Info
Prestation socle
- Production des plans et études nécessaires au projet
- Audit des pièces
- Échanges
- Validation des pièces et rédaction du dossier de CDAC
- Dépôt en commission
- Suivi administratif / Complétude
- Analyse du rapport DDT et production d'un argumentaire
Info
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- PRESTATION SOCLE
- Recueil des besoins-client ; identification des problématiques et des enjeux
- Diagnostic de faisabilité avant-projet
- Elaboration d'une stratégie - Définition des ressources à mobiliser
- Accompagnement en commission*
- Suivi de parution - Attestation de non-recours
* en option